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REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, a pour but de préciser le fonctionnement de l'ICA dans le cadre de ses statuts. Il est communiqué à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent, soit par affichage, soit par remise d’un exemplaire imprimé.

Adhésion

L’adhésion est acquise par une déclaration écrite, à l’aide d’un formulaire à compléter, et le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration de l’association.

Les personnes âgées de moins de seize ans peuvent adhérer à l’Association, mais le Bureau peut exiger, s’il l’estime nécessaire, qu'elles soient accompagnées d’un membre de l’Association pour participer aux activités du Club.

  1. Cotisations

    1. La cotisation est une ressource qui contribue aux frais de fonctionnement de l’association ; elle n’intègre en aucune façon le prix d’un bien ou d’un service fourni à l’adhérent.

    2. Le Conseil d’administration arrête le montant de la cotisation annuelle due par les membres de l’Association au cours d’une réunion qui précède celle de l’Assemblée générale ordinaire ;

    3. Il peut décider d’appliquer des montants différents en fonction de critères qu’il lui appartient de définir ;

    4. La cotisation est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août ;

    5. Tout membre qui n’aura pas acquitté la cotisation de l’année en cours, avant l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, sera considéré comme démissionnaire.

  2. Activités

  3. Les activités de formation de l’association sont organisées sous forme de modules animés par des membres bénévoles. Chaque module a une durée d’une à deux heures par semaine. Le (la) responsable d’un module décide, en accord avec les décisions prises par le Conseil d’administration, du contenu de l’activité qu’il (elle) a en charge, de son organisation et de l’admission des adhérents qui souhaitent y participer ;

    1. Toutes les activités sont gratuites. Elles sont ouvertes à tous les membres, selon les modalités définies à l’article 4a ; elles ont lieu entre le 1er septembre et le 30 juin et sont organisées en cinq sessions de cinq à sept semaines chacune. Les activités des modules de formation sont suspendues durant les vacances scolaires.

  4. Conseil d’administration et Bureau

    1. Un formulaire de candidature au Conseil d’Administration est adressé à tous les membres de l’Association avec la convocation comportant l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire. Les membres désirant faire acte de candidature doivent compléter et retourner le formulaire dans les délais fixés par le Conseil d’administration et indiqués dans la convocation ;

    2. Les candidatures régulièrement présentées, avant l’ouverture de l’Assemblée générale ordinaire, sont soumises au suffrage des électeurs présents et représentés de l’Assemblée générale ;

    3. La liste des électeurs est constituée des adhérents à jour de la cotisation de l’année en cours ;

    4. Chaque électeur peut représenter un électeur absent s’il en a reçu procuration ; les procurations doivent être transmises au Bureau dans les délais indiqués sur la convocation. Toute procuration incomplète est considérée comme nulle.

    5. Avant le vote, le Président est habilité à émettre un avis sur les candidatures présentées ;

    6. Le mode de scrutin est plurinominal majoritaire à un tour. La liste des candidats est arrêtée par le Président. L’électeur est autorisé à rayer des noms sur son bulletin de vote mais ne peut en ajouter ;

    7. Les candidats au Conseil d’administration sont élus, pour un mandat de deux ans dans la limite des postes à pourvoir, à la majorité simple des votes exprimés ; sont donc exclus pour le calcul de cette majorité les bulletins nuls, blancs et les abstentions ; pour être élu, le nombre de voix obtenu doit être au moins égal à la moitié du nombre de votants.

    8. Election des membres du Bureau : les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration au scrutin majoritaire de liste bloquée à un tour, chaque année, après le renouvellement partiel du Conseil d’administration.

  5. Exercice comptable

L’exercice comptable couvre la période du 1er septembre au 31 août.

  1. Locaux et matériels

    1. L’Association dispose d’un local accessible à chaque adhérent aux jours et heures fixés par le Conseil d’Administration et affichés à l’entrée ;

    2. Les animaux de compagnie n'y sont pas admis ;

    3. L’utilisation de la salle et des matériels en dehors des heures d’ouverture peut être autorisée par le Président. Dans ce cas, l’adhérent bénéficiaire de l’autorisation est personnellement responsable de l’ouverture et de la fermeture du local, de sa surveillance et de celle des matériels ;

    4. Aucun matériel ni aucune documentation ne doit sortir du local, sauf dérogation accordée par le Président. Dans ce cas, les adhérents s’assurent du bon état de fonctionnement du matériel avant d’en prendre possession. Ils sont personnellement responsables de la remise en état du matériel si celui-ci subit des dommages. Le Président peut exiger une assurance couvrant ce type de risques ;

    5. Le Directeur-technique est chargé de la maintenance des matériels et des logiciels et est consulté sur toute question concernant leur achat et leur utilisation.

  2. Charte informatique

    1. Un membre agréé par le Conseil d'administration et choisi en son sein assure la réception du courrier électronique ; l'envoi et la diffusion de ce courrier relèvent du Président ;

    2. De même, un membre du Conseil est choisi pour gérer le site Web de l’association ;

    3. Les adhérents ont l’obligation de connaître et de protéger les matériels dont ils font usage.

    4. Ils ne doivent en aucun cas modifier la configuration ou le paramétrage des matériels sans autorisation. Ils s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de droits d’auteur et de protection des logiciels. A cet égard, il ne sera toléré aucune utilisation ou installation illégale de logiciels sur les matériels du Club ;

    5. Les adhérents s’engagent à faire un usage raisonnable des matériels mis à leur disposition, notamment en ce qui concerne l'usage des imprimantes ;

  3. Assurances

L’association contracte une assurance de responsabilité civile, une assurance multirisque locative si cette assurance n’est pas prise en charge par la Municipalité et une assurance garantissant contre le vol et les dommages subis par les matériels informatiques et le mobilier. Elle prendra en compte les dispositions prévues à ce sujet par la convention d’occupation du local communal mis à la disposition de l’association.


Règlement intérieur modifié, adopté par le Conseil d’Administration dans sa réunion  du 28 octobre 2016.

Le Président, 

Robert CATALAN